Assurance complémentaire santé

Assurance complémentaire santé

L’assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016.

A six mois de l’échéance, les entreprises ont tout intérêt d’ouvrir le chantier d’une réforme qui peut s’avérer complexe.

La généralisation de l’assurance complémentaire santé à tous les salariés entre en vigueur au 1er janvier 2016, ce qui signifie très concrètement qu’à cette date, tous les employeurs du secteur privé devront être en conformité avec la loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Assurance complémentaire santé

Assurance complémentaire santé

Ce point concerne également ceux qui proposent déjà une prise en charge des frais de santé, dans le cas par exemple où le financement employeur n’est pas au minimum de 50% de la cotisation totale. Certes, il reste six mois aux entreprises pour appliquer les nouvelles règles de la complémentaire santé collective, mais voici cinq bonnes raisons d’anticiper.

a) Respecter les réglementations

L’univers de la couverture santé d’entreprise est très encadré : la mise en place d’une complémentaire dite collective exige de respecter certaines règles, notamment en fonction de la présence ou pas de délégués syndicaux dans l’entreprise. Il en est de même sur les éventuelles dispenses d’affiliation ou la possibilité d’offrir une meilleure prise en charge pour certaines catégories de salariés. Le contenu même des remboursements exige également de respecter un cadre tracé par les pouvoirs publics, appelé contrats responsables.

La complémentaire santé peut se révéler un chantier un peu complexe, qui exige de prendre du temps pour le mener à bien, d’autant plus que la sanction en cas de non-respect du droit en vigueur n’est pas anodine : l’entreprise se trouve privée des exonérations fiscales et sociales et s’expose à un redressement Urssaf.

b) Comprendre ce que l’on achète

Tous les employeurs et tous les salariés ne sont pas forcément familiarisés avec la complémentaire santé.

L’objectif de cette assurance privée :

a) améliorer les remboursements de la Sécurité sociale est certes généralement bien compris, mais son fonctionnement dans le détail peut s’avérer plus flou.

Qu’est-ce que la base de remboursement de la Sécurité sociale ? Quelle différence entre les médecins de secteur 1 et de secteur 2 ? Il n’est pas inutile de s’initier à cet univers pour faire le bon choix, en sachant que la complémentaire santé ne se réduit pas à des tableaux de remboursement.

En général, elle intègre également des services (tiers-payant, réseaux de soins …) et des actes de prévention.

Assurance complémentaire santé

Assurance complémentaire santé

c) Evaluer correctement ses besoins

Une grande majorité des salariés sont déjà couverts par une complémentaire santé, à titre individuel ou par le biais de leur conjoint. Au 1er janvier, ils vont donc passer d’une complémentaire santé à une autre, et ne pas manquer de comparer leurs nouveaux remboursements aux anciens. Le sujet peut rapidement dégrader le climat social.

L’employeur, notamment dans le cas où la complémentaire santé relève d’une décision unilatérale de sa part, a donc tout intérêt d’évaluer les couvertures et les besoins de chacun puis d’arbitrer, en fonction de son budget, entre le niveau des garanties prises en charge par le contrat co-financé par l’entreprise et les options sur-complémentaires laissées à la seule charge des salariés.

d) Pouvoir s’informer et comparer

Tous ceux qui attendent la dernière quinzaine de décembre pour faire leurs courses de Noël savent que ce n’est pas forcément la meilleure période pour bénéficier d’un conseil de qualité. La comparaison s’arrête là, mais il est certain que les acteurs de l’assurance complémentaire santé s’attendent à une fin d’année un peu chargée. Or, par sa complexité, la complémentaire santé peut susciter toute une série de questions, voire des échanges avec d’autres expertises (avocats, experts-comptables…).

Mais surtout, là comme ailleurs, il n’est pas forcément inutile de comparer les tarifs, les garanties et les services, d’autant plus pour les TPE ou les PME en dessous de 50 salariés qui se voient généralement proposer des produits standards, à la différence des plus grandes qui bénéficient de couvertures santé sur-mesure.

e) Intégrer la stratégie de sa branche professionnelle

Avant de souscrire une complémentaire santé pour son entreprise, l’employeur doit vérifier la situation de sa branche professionnelle. Si un accord a été signé, il doit forcément appliquer les niveaux de remboursement et de cotisation adoptés pour sa convention collective, mais il a le libre choix de son assureur complémentaire.

A six mois de l’échéance du 1er janvier 2016, la stratégie des différentes branches professionnelles est relativement claire : on connaît celles qui ont choisi d’appliquer un régime frais de santé, même si la négociation n’est pas encore terminée, et celles qui n’ont pas investi ce terrain.